Les Statuts de l’association des moutonniers professionels suisse

Nom et Siège
1. Sous le nom d’association des moutonniers professionnels suisse nous avons crée une association de durée indéterminée selon Art.60ff ZGB.
2. Le siège de l’association se trouve à domicile du président de l’association.
But
1. L’association poursuit les buts suivants : la sauvegarde et l’encouragement des intérêts générales des moutonniers professionnels joints,dont par:
  1. Représentation des intérêts de tous les moutonniers professionnels de la Suisse
  2. Représentation des moutonniers professionnels vis-à-vis la commune,le canton et de la Confédération
  3. Informations et formations,conseils
  4. Echanges d’expériences et d’informations
  5. Renforcer l’image en respectant le bien-être des animaux
  6. Actions communes face aux autorités et des représentants politiques
  7. Mis en œuvre d’action pour la conservation du paysage culturel
  8. Elaboration des intérêts agricoles pour l’élevage de moutons
  9. La promotion de la production et utilisation de la viande d’agneau de qualité suisse
Membres
1. Chaque abonné de subsides peut devenir membre,soit comme individu,soit dans le collectif,par exemple association d’eleveurs de moutons etc.
2. La qualité de membre se perd par démission,par décès,par l’exclusion
3. La démission doit être communiqué par écrit au président 30 jours avant la prochaine assemble générale
4. Celui qui contrevient aux statuts ou à l’intérêt de l’association peut être exclu à la demande du comité directeur
5. Les membres démissionaires ou exclus n’ont aucun droit à la fortune de l’association
6. Toutes les informations sont communiquées par internet
7. L’association est représentée dans toute la Suisse
8. L’assemblée générale est autorisée de nommer comme membre honoraire des individus qui sont digne de l’association de moutonniers professionels
Droits et devoirs de l’assemblée générale
1. Les délégués présents ayant droit de vote selon nombre de moutons 50 – 100 1 voix 101 – 500 2 voix 501 – 1000 3 voix 1001 – 2000 4 voix 2001 – plus 6 voix
2. . Les membres honoraires ont également droit de vote d’une seule voix
3. Les membres sont tenus de préserver les intérêts de l’association fidèlement,se soumettre aux décisions de l’assemblée générale et de régler la cotisation fixée
Organisation
1. Assemblée générale
2. Le comité directeur
3. L’organe de contrôle de comptes
Assemblée générale
1. L’assembleé générale est l’organe principale de l’association et consiste de tout les membres de l’association. L’assemblée générale annuelle a lieu dans le premier trimèstre. Des assemblées exceptionelles ont lieu si le comité directeur le trouve nécéssaire ou si au moins 1/5 des membres demandent une assemblée en communiquant les sujets.L’invitation avec la liste de la table de matières doit être présenté au comité directeur au moins 15 jours avant l’assemblée. Chaque membre a une voix
2. L’assemblée générale prend ses décisions et execute ses éléctions à la majorité simple des voix données.En cas d’ égalité de votes le président décide. Les décisions de l’assemblée sont définitives.Elle s’occupe des tâches suivantes :
  1. L’approbation du procès verbal
  2. L’approbation du rapport annuel
  3. L’approbation du bilan annuel après audition du rapport de l’organe de révision et une distribution de décharges au comité-directeur
  4. Fixation de la contribution annuelle
  5. Autorisation des projets et activités de l’association
  6. Autorisation du budget
  7. Mutations (entrés,départs,exclusions)
  8. Election du comité-directeur et de l’organe de révision
  9. Changements des statuts,dissolution et liquidation de l’association
  10. Dédommagements générales
  11. Prise de décision des motions des membres
3. L’assembléé générale est dirigé par le président ou,en cas d’empèchement, par le vice-président.Le secrétaire rédige le procès verbal
4. Motions doivent être déposées auprès du président au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale
5. Pour un changement des statuts il faut une majorité de 2/3 des votes valablement exprimés
Le Comité
1. Le comité directeur est élu pour 3 ans et se constitue de 5 ou 7 membres
  1. Le président
  2. Le vice-président
  3. Le secrétaire
  4. Le trésorier
  5. L’assesseur
  6. L’assesseur
  7. L’assesseur
2. Les membres du comité directeur sont des éleveurs ovins actifs,à part le secrétaire et le trésorier ou ils ont une relation étroite avec l’élevage ovin ou sa commercialisation par leur travail
3. Le président est élu par l’assemblée générale.Le reste du comité se constitue lui-même
4. Régions et intérêts sont pris en considération selon possibilités
5. Le comité directeur représente l’association à l’extérieur et le mène selon lois,statuts et décisions de l’assemblée générale.Il traite et accomplit toutes les affaires qui n’ont pas étés transmises à un autre organe par les statuts ou une autre décision particulière
6. Le comité directeur peut constituer des groupes de travail permanents ou temporaires et déterminer leurs compétences
7. Le comité directeur possède les compétences suivantes :
  1. Définitions de directives, règlements et accords qui concernent des projets et activités de l’association
  2. Election d’un chef de projet et préparer un cahier de charge pour des projets autorisés par l’assemblée générale
  3. Execution des opérations financiers dans les limites budgétaires fixées
  4. La compétence financière du comité directeur se limite à 3’000.- pour une dépense exceptionnelle non budgetisée qui pourtant ne doit pas dépasser 6’000.- par an
  5. Admission des membres
8. Membres d’autres institutions peuvent participer aux séances du comité directeur sans droit de vote
9. Une signature collective est nécéssaire pour documents juridiquement importants concernant l’association. Le président ou le vice-président soussigne avec un autre membre du comité. Du reste, le président et les autres membres du comité soussignent à leur gré et selon leur tâches
Réviseurs de compte
1. Les réviseurs de compte doivent examiner les comptes du trésorier et rapporter à l’assemblée générale
2. Ils sont autorisés de contrôler les livres et la caisse à chaque instant
Finance et comptabilité
1. L’année commerciale commence le 1.janvier et dure jusqu’au 31 décembre. Fin janvier au maximum le trésorier est obligé de présenter les bilans aux réviseurs de compte
2. Des bilans séparés sont tenus pour l’association et pour des projets accordés par l’assemblée générale
3. Les moyens financiers se constituent par les cotisations annuelles des membres plus d’autres contributions décidées par l’assemblée générale
4. Chaque membre est obligé d’acquitter la cotisation annuelle fixé par l’assemblé générale
5. Les engagements de l’association sont garantis que par la fortune de l’association
Dispositions divers
1. La dissolution de l’association ne peut être effectué qu’avec une majorité de 2/3 de votes valablement exprimés
2. Au cas de dissolution de l’association c’est soit le comité soit une commission appelée par l’assemblée générale qui organise la liquidation. C’est l’assemblée générale qui décide de l’utilisation de la fortune restante de l’association après paiement d’éventuelles dettes
3. Ces statuts ont été accepté par l’assemblée générale le 25.février 2016 et entrent en vigeur immédiatement

Lieu: Wislisau, Berna
Date: 25 Février 2016

Le président: Lepori Simon
Le vice-président: Nydegger Christian